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La déclaration de mariage

Le mari français et la femme japonaise habitent à TOKYO:

Vous demandez les papiers nécessaires pour le mariage à la mairie (section de l'état civil) et à l'ambassade de France au Japon à l'avance. / 渉外婚姻について : これから初めて日本で婚姻届を提出する方

I.Présentez les papies nécessaires à la mairie au Japon.
1.婚姻届 (届書の空欄を記入して頂くほか、 日本人配偶者の署名押印、 証人2名各人の署名押印、 及び外国人配偶者の署名が必要) La déclaration de mariage (Remplissez le document approprié. L'épouse japonais signe et appose son sceau. Deux témoins signent et mettent leur sceau. L'époux français signe.) Le mari / La femme
2.戸籍謄本 (発行日より3ヶ月以内のもの。但し、本籍地と新本籍地両方が 届出地と同一の場合不要) Le registre d'état civil (Le délai de publication est de 3 mois. Inutile si votre nouveau domicile légal et votre déclaration à la mairie sont dans le même arroondissement. La femme
3.婚姻用件具備証明書 (在日大使館で取得したもの。 発行日から6ヶ月以内のもの) Le certificat de célibataire (Prenez ce certificat à l'ambassade de France au Japon. Valable 6 mois.) Le mari
4.出生証明書 L'acte de naissance Le mari
5.パスポート、または国籍証明書 Le passeport ou le certificate de nationalité Le mari
6. 3から5の日本語訳文 (翻訳者の署名押印が必要。 本人が訳しても可) Les documents de 3 à 5 traduits en français (Le traducteur signe et met son sceau. Vous pouvez faire la traduction vous-même.) Le mari
7.外国人登録証 La carte de séjour Le mari
  • *(1.)L'époux français signe avec la même signature que son passeport et sa carte d'identité.
  • *(2.)L'inscription du registre d'état civil coûte/ ¥450.-.
  • *(2.)La radiation du registre d'état civil coûte/ ¥750.-
  • *(2.)Vous pouvez choisir le domicile légal : le domicile légal actuel ou transferet de votre domicile légal au domicile actuel.
  • *(2.)Vous pouvez choisir le nom de famille : le nom de famille japonais actuel ou le nom de famille de votre mari français. →Vous devez présenter à la mairie au Japon le document suivant. 外国人との婚姻による氏の変更届(戸籍法107条2項の届)
  • II.Préparez les documents nécessaires pour demander le certificat de capacité à mariage à l'ambassade de France au Japon.
    La demande écrite (Pranez la à l'ambassade de France au Japon.) 申請用紙。 (フランス大使館で取り寄せる。) Le mari
    L'acte de naissance (Prenez l'acte de naissance à la mairie en France. Valable 3 mois.) 出生証明書。(フランスの区役所で取ったもの。 発行日より3ヶ月以内のもの。) Le mari
    La carte d'identité 身分証明書 (フランス政府が発行した身分証明書。) Le mari
    Le registre d'état civil (Valable 3 mois. Presentez l'original et le texte traduit en français.) 戸籍謄本。 (発行日より3ヶ月以内のもの。原本と仏訳文両方を提出。) La femme
    III.La démarche à suivre (Le style japonais)
    Le mari La femme
    Vouz faites venir deux actes de naissance de la mairie en France.
    フランスの市役所から出生証明書を2通取り寄せる。
    Vouz faitez venir deux registres d'état civil de la mairie de votre domicile légal.
    本籍地の市役所より戸籍謄本を2通取り寄せる。



    約1〜2週間
    Vous faites venir la demande écrate du certificat de capacité à mariage.
    フランス大使館から婚姻具備用件証明書の申請書を取り寄せる。
    Vous traduisez en français les registres d'état civil pour presenter à l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館に提出する戸籍謄本をフランス語に翻訳する。



    フランス大使館指定の翻訳会社に依頼。
    翻訳のみ約1週間、翻訳認定の代行も
    依頼する場合は約2週間必要。
    Vous présentez les documents (II) pour demander le certificat de capacité à mariage à l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館へ婚姻具備用件証明書の申請書と必要な書類(II)を提出する。
    (avec vos registres d'état civil : un original et une traduction en français)
    (戸籍謄本の原本と仏訳文)
    Votre union conjugale est affichée sur le panneau d'affichage dans l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館内の掲示板に婚姻の掲示。

    約10日間
    Vous recevez le certificat de capacité à mariage de l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館で婚姻具備用件証明書を受け取る。
    Vous déclarez de mariage et donnez Les papies nécessaires (I) à la mairie japonaise.
    区役所に婚姻届と必要書類を提出する。
    L'union est légitime ! Vous recevez l'acte de mariage.
    婚姻成立(*1)。婚姻記載事項証明書を受け取る。→氏の変更届(6ヶ月以内(*2))
    Vous demandez l'apostille au ministère des Affaires étrangères japonais.
    外務省に婚姻記載事項証明書を提出。

    1〜2日
    Vous recevez l'apostille du ministère des Affaires étrangères japonais.
    外務省にて婚姻記載事項証明書を受け取る。
    Vous présentez l'apostille, l'original de la déclaration de mariage et le texte traduit en français de l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館に婚姻記載事項証明書の原本と仏訳文を提出。

    約1〜2週間

    Vous recevez l'acte de mariage et le livret de famille de l'ambassade de France au Japon.
    フランス大使館にて婚姻証明書、家族手帳を受け取る。
  • (*1)Après le mariage, on fait mention du nom japonais sur le registre d'état civil. 結婚後、日本人のみ新しい戸籍が作られ、結婚前の姓で妻あるいは夫として、日本人のみが記載される。
  • (*2)Si vous souhaitez changer le nom de famille de l'époux étranger, vous devez suivre de code de l'état civil.
  • Après 6 mois que l'union est légitime, il faut que vous demandiez l'autorisation du tribunal des affaires familiales. 外国人配偶者の姓への変更を希望する場合、戸籍法所定の手続きに従う。婚姻成立後6ヶ月以内であれば、市区町村長への届によって可能。それ以降は家庭裁判所の許可が必要。